Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 mars 2025
Bienvenue sur Siloventaria. En accédant à notre plateforme et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant la plateforme Siloventaria, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Siloventaria propose une plateforme éducative en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des sessions de groupe et individuelles, des parcours d'apprentissage personnalisés et des interactions en direct avec des instructeurs. Nos services incluent :
- Accès aux cours en ligne et au contenu éducatif
- Sessions d'apprentissage en groupe et individuelles
- Interaction en direct avec les instructeurs
- Parcours d'apprentissage personnalisés
- Outils de collaboration et ressources pédagogiques
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
3.3 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.
4. Utilisation de la Plateforme
4.1 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre plateforme à des fins personnelles et éducatives conformément aux présentes Conditions.
4.2 Restrictions d'Utilisation
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation écrite
- Perturber ou interférer avec le fonctionnement de la plateforme
- Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à la plateforme
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans consentement
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
5. Contenu et Propriété Intellectuelle
5.1 Propriété de la Plateforme
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme Siloventaria, y compris le contenu, les graphiques, l'interface utilisateur, les marques et la technologie sous-jacente, sont et restent la propriété exclusive de Siloventaria ou de ses concédants de licence.
5.2 Contenu Utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez à la plateforme. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
5.3 Contenu des Tiers
Notre plateforme peut contenir du contenu fourni par des instructeurs ou d'autres tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la qualité ou de la légalité de ce contenu.
6. Paiements et Remboursements
6.1 Tarification
Les prix de nos services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Tous les prix sont affichés dans la devise locale applicable et incluent les taxes le cas échéant.
6.2 Modalités de Paiement
Le paiement est dû au moment de l'inscription aux cours ou services. Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur la plateforme. Vous garantissez que vous avez le droit d'utiliser le mode de paiement choisi.
6.3 Politique de Remboursement
Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement disponible sur la plateforme. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les délais spécifiés pour chaque service.
6.4 Renouvellement Automatique
Certains services peuvent être fournis sur la base d'un abonnement avec renouvellement automatique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment via les paramètres de votre compte.
7. Annulation et Résiliation
7.1 Annulation par l'Utilisateur
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
7.2 Résiliation par Siloventaria
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, si vous violez les présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
7.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
8. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Exclusion de Garanties
La plateforme Siloventaria est fournie sur une base "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que la plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
9.2 Limitation des Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, Siloventaria ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser la plateforme.
9.3 Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Siloventaria, ses dirigeants, employés et partenaires à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation de la plateforme.
10. Résolution des Litiges
10.1 Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant nos services, veuillez nous contacter d'abord à l'adresse help@siloventaria.com pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.
10.2 Règlement des Différends
Tout différend découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera résolu par négociation de bonne foi entre les parties. Si une résolution à l'amiable n'est pas possible, les parties peuvent poursuivre les recours disponibles conformément à la loi applicable.
11. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Dispositions Générales
12.1 Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Siloventaria concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12.3 Renonciation
Le fait pour Siloventaria de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
12.5 Titres
Les titres des sections sont fournis uniquement pour la commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
13. Informations de Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Siloventaria
40 Bd Haussmann
75009 Paris, France
Téléphone : +33134980035
Signal : https://signal.me/#p/+33134980035
Email : help@siloventaria.com
En utilisant la plateforme Siloventaria, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.